1. Prix :
Le propriétaire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les séjours sont tous facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation. Les prix s’entendent Toutes Taxes Comprises et sont exprimés en Euros. Ils s’entendent par nuit ou par semaine. Ils ne comprennent pas les prestations supplémentaires. Nos offres de services et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site. Toute demande, quelle que soit son origine, est payable en Euros. En vertu du paragraphe 19 de la loi sur les petites entreprises, nous ne prélevons pas et n’affichons pas la TVA.
2. Paiement :
La réservation devient effective dès lors que le locataire retourne un exemplaire du contrat de location accompagné du montant des arrhes ou de l’acompte avant la date indiquée sur celui-ci. Le solde de la location est versé 2 jours avant le jour de l’arrivée.
Le contrat peut se présenter sous la forme d’un courrier électronique.
3. Taxes de séjour :
La taxe de séjour n’est pas incluse dans les tarifs de base. Elle est calculée en fonction du nombre de personnes et de nuitées et est à verser le jour de l’arrivée. Son montant est fixé par la commune qui a chargé le propriétaire de la collecter auprès de la clientèle et de la lui reverser.
4. Modifications d’éléments essentiels de la réservation :
4.1 Par le propriétaire :
Si le propriétaire se trouve contraint au début de la location de modifier des éléments essentiels d’une réservation, il doit en informer immédiatement le client. Le propriétaire peut annuler la réservation sans pénalité et procéder au remboursement immédiat des sommes versées. Si le client accepte la modification proposée par le propriétaire, un mail lui sera adressé précisant les modifications apportées. Toutes diminutions de prix viendraient en déduction des sommes restant dues par le client. Si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le surplus doit lui être restitué avant la date de son départ.
4.2 Par le client :
Si le client désire modifier sa réservation, une fois celle-ci confirmée, nous ferons tout notre possible pour le satisfaire. Dans le cas où cela se révélerait impossible, le client pourra solliciter l’annulation de la réservation originale qui sera soumise aux conditions d’annulation figurant à l’article 5. Dans le cas où des activités illégales ou nuisibles pour le voisinage (défaut d’hygiène, nuisances sonores, agressivité…) seraient constatées, le propriétaire se réserve le droit d’annuler le séjour. Dans ce cas précis, aucun remboursement des sommes versées ne sera effectué par le propriétaire. Tout recours devra alors s’exercer devant le tribunal compétent (art 14). En cas de résistance physique, l’appel aux forces de Police sera envisagé.
5. Conditions d’annulations :
le propriétaire se réserve le droit d’annuler toute réservation d’un client avec lequel existerait un litige de paiement, litige d’occupation antérieurs, un doute quant à sa solvabilité ou d’exercer une activité illégale dans le logement sans que celui-ci puisse réclamer une quelconque indemnité à quelque titre que ce soit. Toute annulation doit être notifiée par mail. En cas d’annulation, un remboursement total dans les 48 H qui suivent la notification d’annulation sera effectuée par le propriétaire. Le client s’il renonce unilatéralement à la location, abandonne toutes les sommes versées. Dans le cas où ce renoncement est lié à des mesures sanitaires gouvernementales de nature à interdire les déplacements, l’acompte versé sera restitué au client.
6. Accès au logement :
Remise des clés au client à l’arrivée :
Le locataire informera par téléphone ou sms le propriétaire de l’heure approximative d’arrivée pour remise des clés. La remise des clés ne pourra s’effectuer avant 16h.
Remise des clés au propriétaire au départ :
Le locataire informera par téléphone ou sms le propriétaire de l’heure approximative de départ pour remise des clés. La remise des clés devra s’effectuer au plus tard à 16h (pour une location au week-end) ou 11h (pour une location à la semaine).
Le client ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un droit de maintien dans le logement après la date de fin de son séjour.
7. Dépôt de Garantie/Caution :
Une caution de 2 500 euros sera demandée lors de l’arrivée du voyageur. Cette caution sera restituée au plus tard dans les 15 jours suivant le départ. Ce délai permettra à le propriétaire de constater d’éventuels dégâts, bris ou disparition d’objets, dégradations ou salissures nécessitant travaux de remise en état au cas. S’il est nécessaire, nous procéderons à une réparation, remplacement d’objet détérioré, cassé ou disparu dans le logement. Le montant retenu sur la caution fera l’objet d’un justificatif par le biais d’une facture ou de toute autre pièce. Le client est tenu pour responsable pendant la durée de son séjour de tout objet cassé, détérioré et des dommages causés aux installations.
8. État des lieux/inventaire :
Le logement est entièrement équipé de vaisselle, couverts, literie, linge de maison et d’électroménager. Le client devra signaler toutes anomalies et manquements élémentaires dès son arrivée (appel téléphonique, SMS, mail). Le client devra dans son intérêt, contrôler à l’arrivée, l’état des lieux et l’inventaire ainsi que le bon fonctionnement des appareils ménagers et sanitaires. A défaut de contestation dans les 24 heures, le logement sera réputé en bon état et l’inventaire conforme à la réalité.
9. Logement :
Le logement est conforme aux normes de sécurité françaises et est régulièrement contrôlé. Le logement ne pourra en aucun cas être occupé par un nombre supérieur à celui indiqué sur le site.
10. Responsabilité :
La responsabilité du propriétaire ne saurait être engagée en cas de dégradations ou vols d’effets personnels dans les logements. Le propriétaire ne saurait être responsable des cas fortuits de force majeure ou de nuisance venant perturber ou interrompre le séjour. Les mineurs de moins de 18 ans sont sous la responsabilité unique et complète de leurs parents pendant toute la durée de leur séjour. Les clients ont l’interdiction d’ouvrir les zones indiquées comme étant réservées au propriétaire.
11. Assurances :
Le locataire est tenu d’assurer le local qui lui est loué. Il doit donc vérifier si son contrat d’habitation principale prévoit l’extension villégiature (location de vacances). Dans l’hypothèse contraire, il est souhaitable qu’il s’informe auprès de son assureur. Le propriétaire peut exiger une attestation d’assurances ou, à défaut, une déclaration sur l’honneur.
12. Réclamation :
Toute éventuelle réclamation durant le séjour doit être signalée immédiatement au propriétaire afin de résoudre le problème le plus rapidement possible. Le client ne pourra réclamer aucune indemnité en cas de réparations urgentes devant s’effectuer durant son séjour à l’intérieur du logement.
13. Informations complémentaires :
Les animaux ne sont pas acceptés et le propriétaire se réserve le droit d’en refuser l’accès. La mise à disposition d’internet est gratuite via une connexion WIFI présente dans le logement. Le voyageur est responsable de l’utilisation d’internet durant son séjour en conformité avec la loi HADOPI.
14. Juridiction compétente :
Les parties attribuent compétence au Tribunal du domicile du propriétaire.
